CAR QUALITY Active

17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 6870

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20170107 du 25/10/2017, annonce n° 6774

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1350

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : ROCHETTE Alban
Capital : 2000 EUR
Adresse : impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 77100 Euros.
Activité : Vente pose dépose paré brises automobiles lunette arrière glace latérale toit ouvrant optiques de phare avec réglages réparation impacts sur paré brises
Adresse de l'établissement : 1260 route de Perrier 63500 Issoire
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CRISTAL PARE BRISE
Date de commencement d'activité : 04/07/2018
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL du 12/07/2018
Oppositions : Maître PETAVY JEAN FRANCOIS 29, boulevard Berthelot 63400 Chamalieres- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190005 du 08/01/2019, annonce n° 2335

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4423

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20200226 du 20/11/2020, annonce n° 1048

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : Impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BILLOM (63) du 13 novembre 2020, La société CAR QUALITY, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est sis Contournat – Impasse des Granges – 63160 SAINT JULIEN DE COPPEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND (63) sous le numéro 810 875 849, et la société VITRAGE 63, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis Avenue de la République – 63160 BILLOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 447 265, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CAR QUALITY ferait apport à la société VITRAGE 63 de sa branche complète et autonome d'activité de remplacements et de réparations de pare-brises. Les comptes de la société CAR QUALITY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2020, date de clôture du dernier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 216 449,86 5 euros, le passif pris en charge par la société VITRAGE à 182 449,86 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34 000 euros. En rémunération de cet apport, la société VITRAGE 63 augmenterait son capital de 34 000 euros par la création de 3 400 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CAR QUALITY. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société VITRAGE 63, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société VITRAGE 63 sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société VITRAGE 63. L'apport consenti par la société CAR QUALITY et l'augmentation de capital de la société VITRAGE 63 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associé unique de la société CAR QUALITY, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société VITRAGE 63 et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CAR QUALITY et VITRAGE 63 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 17/11/ 2020.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210221 du 14/11/2021, annonce n° 3327

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210007 du 12/01/2021, annonce n° 5193

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 2152

N° RCS : 810 875 849 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : CAR QUALITY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Impasse des Granges Contournât 63160 Saint-Julien-de-Coppel
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale