CARDINAL LIMOUSINES Active

12/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120238 du 12/09/2012, annonce n° 1138

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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16/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 1701

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/05/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130097 du 23/05/2013, annonce n° 1720

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18/04/2013, confirme le jugement rendu le 23/11/2012 en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de la société, infirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire et statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire et renvoie l'affaire et les parties devant le Tribunal de Commerce de Pontoise pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations de la procédure.

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16/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130114 du 16/06/2013, annonce n° 1453

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 18 avril 2013 par la cour d'appel de Versailles jugement désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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22/09/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130183 du 22/09/2013, annonce n° 1158

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

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02/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140023 du 02/02/2014, annonce n° 1406

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/12/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140242 du 17/12/2014, annonce n° 1470

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Carine ABREU GONCALVES pour une durée de 3 ans.

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28/01/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160019 du 28/01/2016, annonce n° 3137

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/12/2015, confirme le jugement rendu le 01/12/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise en toutes ses dispositions sauf sur la durée de la sanction prononcée et statuant à nouveau sur la durée, dit que l'interdiction de gérer toute entreprise commerciale et artisanale prononcée à l'égard de Mme Carine ABREU GONCALVES aura une durée de 2 ans.

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20/11/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180221 du 20/11/2018, annonce n° 1439

N° RCS : 481 933 323 RCS Pontoise
Dénomination : CARDINAL LIMOUSINES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : grande remise transport public routier de voyageurs avec véhicules de moins de dix places.
Adresse : 37 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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