CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIERES Active

27/04/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 1112

N° RCS : 912 695 111 RCS Bayonne
Dénomination : CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PLUS IMMOBILIER
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 6 Rue de Poutillenea ZA de Putillenea 64122 Urrugne
A dater du : 21/04/2022

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27/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 804

N° RCS : 912 695 111 RCS Bayonne
Dénomination : CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 6 Rue de Poutillenea ZA de Putillenea 64122 Urrugne
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte s.s.p. fait et passé sous forme électronique le 23.05.2022, PLUS IMMOBILIER, S.A.R.L. au capital de 706.797 €, ayant son siège 6 rue de Poutillenea, ZA de Putillenea, 64122 URRUGNE, RCS BAYONNE 441 648 771, et CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES, S.A.S.U. au capital de 1.000 €, ayant son siège 6 rue de Poutillenea, ZA de Putillenea, 64122 URRUGNE, RCS BAYONNE 912 695 111, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, et au régime de faveur en matière fiscale, prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, PLUS IMMOBILIER ferait apport à CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES de sa branche complète d’activité d’agence immobilière, sise et exploitée par PLUS IMMOBILIER au sein de 28 établissements : - 24 avenue Guynemer, 64600 ANGLET (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00042). - 60 avenue de Bayonne, 64600 ANGLET (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00208). - 10 rue d'Espagne, 64100 BAYONNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00083). - 1 avenue Louise Darracq, 64100 BAYONNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00109). - 3 boulevard Alsace-Lorraine, 64100 BAYONNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00182). - 18 avenue de l'Interne Jacques Loeb, 64100 BAYONNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00349). - 1 place Beaurivage, 64200 BIARRITZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00075). - 22 rue Gambetta, 64200 BIARRITZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00133). - 15 rue de la Poste, 64200 BIARRITZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00158). - 1 avenue du Golf, 64200 BIARRITZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00240). - 1 impasse Le Proye, 64340 BOUCAU (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00125). - 29 rue du Président Georges Pompidou, Le Voilier, 40130 CAPBRETON (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00273). - 17 quai Ravel, 64500 CIBOURE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00067). - 20 boulevard du Général de Gaulle, 64700 HENDAYE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00018). - 5 rue des Pins - 2-4-6 avenue des Magnolias, 64700 HENDAYE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00216). - 82 bis avenue des Mimosas, 64700 HENDAYE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00026). - 67 avenue Charles de Gaulle, 40530 LABENNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00281). - 2 bis place Victor Gentille, 40510 SEIGNOSSE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00307). - 39 route de Deignosse, Le Magenta II, 40150 SOORTS-HOSSEGOR (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00299). - 290 avenue du Touring Club de France, 40150 SOORTS-HOSSEGOR (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00331). - 22 boulevard Thiers, 64500 ST-JEAN-DE-LUZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00059). - 14 avenue Labrouche, 64500 ST-JEAN-DE-LUZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00091). - 45 boulevard Victor Hugo, 64500 ST-JEAN-DE-LUZ (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00190). - 84 avenue Nationale, 40230 ST-VINCENT-DE-TYROSSE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00315). - ZA de Putillenea, 6 rue de Poutillenea, 64122 URRUGNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00034), pour partie seulement. - 73 route de la Corniche, 64122 URRUGNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00141). - 2 place de la Mairie, 64122 URRUGNE (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00166). - 10-12 place du Général de Gaulle, 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (identifié au Répertoire SIRENE sous le numéro 441 648 771 00323). PLUS IMMOBILIER et CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2021, date retenue pour établir les conditions de l’opération, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. La valeur totale des éléments d’actifs apportés étant évaluée à 5.116.536,55 €, et le passif pris en charge s’élevant à 2.825.155,48 €, la valeur nette de l’apport s’élèverait à 2.291.381,07 €. En rémunération de cet apport, il serait attribué à PLUS IMMOBILIER 2.291.381 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, intégralement libérées, à créer à titre d’augmentation de son capital par CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES. La différence entre le montant de l’actif net apporté par PLUS IMMOBILIER, soit 2.291.381,07 €, et la valeur nominale des actions à créer par CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES à titre d'augmentation de son capital, soit 2.291.381 €, égale à 0,07 €, constituerait une prime d’apport qui serait inscrite au passif du bilan de CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES, sur laquelle porteraient les droits de son associée unique. L'apport partiel d'actif prendrait effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01.01.2022. PLUS IMMOBILIER et CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES ont convenu expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés intéressées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE, aux noms de PLUS IMMOBILIER et de CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈ RES, le 23.05.2022, conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce.

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06/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 1669

N° RCS : 912 695 111 RCS Bayonne
Dénomination : CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion locative. L'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers. Les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers.

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20/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 1979

N° RCS : 912 695 111 RCS Bayonne
Dénomination : CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion locative. L'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers. Les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers.

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18/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 2095

N° RCS : 912 695 111 RCS Bayonne
Dénomination : CARMEN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion locative. L'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers. Les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de tous biens immobiliers et de fonds de commerce, pour le compte de tiers.

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