CARRELAGES LOUIS SETTE Active

14/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100031 du 14/02/2010, annonce n° 2401

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Dénomination : CARRELAGES LOUIS SETTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de carreaux en céramique
Adresse : Zone Artisanale de la Baume route de Draguignan 83690 Salernes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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07/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100133 du 07/11/2010, annonce n° 2061

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Carrelages Louis Sette (SARL) Zone Artisanale de la Baume - route de Draguignan - 83690 Salernes et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 2841

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 1862

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - 100 % et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

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31/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120021 du 31/01/2012, annonce n° 3351

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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28/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120041 du 28/02/2012, annonce n° 3431

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1656

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120072 du 12/04/2012, annonce n° 4422

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Dénomination : CARRELAGES LOUIS SETTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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02/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130028 du 02/08/2013, annonce n° 1724

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130028 du 02/08/2013, annonce n° 1739

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/08/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 2242

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Activité : Fabrication de carreaux en céramique / Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/08/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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13/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 1656

N° RCS : 353 624 646 RCS Draguignan
Dénomination : CARRELAGES LOUIS SETTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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