CARRIE-BRU Active

27/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Référence de publication : Bodacc B n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 208

N° RCS : 905 033 932 RCS Rodez
Dénomination : CARRIE-BRU
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Activité : Propriété, administration de tous immeubles, droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation, gestion de massifs forestiers non soumis au régime forestier, susceptibles d'aménagement d'exploitation régulière, et leurs accessoires et dépendances indissociables, suite d'apport, d'acquisition ; de prise à bail et pour lesquels le gouvernement souscrira un engament d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement forestier prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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