CARTA Active

08/02/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080025 du 08/02/2008, annonce n° 449

N° RCS : 501 854 491 RCS Toulouse
Nom : CARTA
Prénom : Marie-ange
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix de 145800 EUR
Activité : Boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons.
Adresse de l'établissement : 6 rue des Nobles 31570 Lanta
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : ALCARAZ
Prénom : Fabrice
Date de commencement d'activité : 23/11/2007
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 07/12/2007
Oppositions : Me Pierre RIVIERE notaire - Z.A. de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES

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22/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1256

N° RCS : 501 854 491 RCS Toulouse
Nom : CARTA
Prénom : Marie-Ange
Activité : boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons.
Adresse : 6 rue des Nobles 31570 Lanta
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130057 du 21/03/2013, annonce n° 1435

N° RCS : 501 854 491 RCS Toulouse
Nom : CARTA
Prénom : Marie-Ange
Activité : boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons.
Adresse : 6 rue des Nobles 31570 Lanta
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7

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01/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130003 du 01/04/2013, annonce n° 848

N° RCS : 501 854 491 RCS Toulouse
Nom : CARTA
Prénom : Marie-Ange
Activité : boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons.
Adresse : 6 rue des Nobles 31570 Lanta
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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