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19/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100245 du 19/12/2010, annonce n° 2840

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20110234 du 04/12/2011, annonce n° 914

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Adresse : 141 avenue de la République 63118 Cébazat

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31/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20110212 du 31/10/2011, annonce n° 2124

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

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26/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 2454

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20130214 du 11/06/2013, annonce n° 2010

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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15/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140113 du 15/06/2014, annonce n° 1477

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20140117 du 20/06/2014, annonce n° 1622

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160019 du 28/01/2016, annonce n° 2510

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse : 34 rue de Châteaudun 63000 Clermont-Ferrand
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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02/02/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20160022 du 02/02/2016, annonce n° 2302

N° RCS : 489 340 273 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CAS
Prénom : François
Adresse : 141 avenue de la République 63118 Cébazat

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