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02/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100027 du 02/09/2010, annonce n° 1780

N° RCS : 445 038 987 RCS Melun
Nom : CHAOUCH
Prénom : Habib
Activité : Restaurant
Adresse : 25 rue de Paris 77140 Nemours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100046 du 03/07/2010, annonce n° 1841

N° RCS : 445 038 987 RCS Melun
Nom : CHAOUCH
Prénom : Habib
Activité : Restaurant
Adresse : 25 rue de Paris 77140 Nemours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 25 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

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03/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110050 du 03/11/2011, annonce n° 1885

N° RCS : 445 038 987 RCS Melun
Nom : CHAOUCH
Prénom : Habib
Activité : Restaurant
Adresse : 25 rue de Paris 77140 Nemours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun.

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06/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110112 du 06/09/2011, annonce n° 1915

N° RCS : 445 038 987 RCS Melun
Nom : CHAOUCH
Prénom : Habib
Activité : Restaurant
Adresse : 25 rue de Paris 77140 Nemours
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160066 du 04/03/2016, annonce n° 2967

N° RCS : 445 038 987 RCS Melun
Nom : CHAOUCH
Prénom : Habib
Activité : restaurant.
Adresse : 25 rue de Paris 77140 Nemours
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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