CASBA Active

13/04/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180072 du 13/04/2018, annonce n° 1146

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : ARTIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Houdant, Nicolas Olivier, Directeur général : Lissa, Constantin Philippe Joseph, Directeur général délégué : Poullain, Stephen Antoine, Directeur général délégué : Daude, Jennifer, Directeur général délégué : Arquin, Charles Henri Paul, Directeur général délégué : Marion, Sébastien Guillaume Frédéric
Capital : 5000 EUR
Adresse : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : En France et dans tous pays : L'édition, la conception, l'exploitation, la commercialisation, l'installation, le développement, la mise à jour et la maintenance corrective ou évolutive de Plateformes Internet et/ou D'intermédiation : L'édition, la conception, l'exploitation, la commercialisation, l'installation, le développement, la mise à jour et la maintenance corrective ou évolutive d'espaces dédiés de vente en ligne ou de toutes autres solutions logicielles, de programmes informatiques et de base de données, quels qu'en soient le support et le mode d'exploitation ; la réalisation de prestations de mise en relation entre les différents acteurs du secteur du logement ; la réalisation de prestations de fourniture d'accès à des informations ou des bases de données ayant trait au secteur du logement ; la réalisation de prestations de services, de conseils, d'études et de formation dans le secteur du logement : la préparation, la réalisation et le suivi de travaux ; L'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; La vente et la livraison de matériaux ; la réalisation de services de promotion et services publicitaires.
Adresse de l'établissement : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris
A dater du : 04/04/2018
Date de commencement d'activité : 22/03/2018

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16/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190011 du 16/01/2019, annonce n° 1585

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1329

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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30/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200190 du 30/09/2020, annonce n° 1685

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 2073

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 6481

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220252 du 28/12/2022, annonce n° 3402

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : casbâ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Martel 75010 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1193

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 165132.00 EUR
Adresse : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ENERGIES DEMAIN
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ENERGIES DEMAIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Martel 75010 Paris Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 480478502 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EFIZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 ter rue des Meuniers 75012 Paris Capital : 165132.00 EUR Numéro unique d'identification : 838658458 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 731141.00 EUR - passif de 13228.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ENERGIES DEMAIN ferait apport à EFIZ de sa branche complète et autonome d'activité de carnet de santé de rénovation énergétique des bâtiments (Casbâ) (« la Branche d'Activité Apportée »). La Branche d'Activité Apportée est représentée par le fonds de commerce relatif à l'activité d'outil numérique de carnet de santé du Bâtiment. Les comptes d'ENERGIES DEMAIN et d'EFIZ utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les situations intermédiaires comptables arrêtées au 31 décembre 2021. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée « à l'envers », conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 742-2 et 743-1 du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. La valeur nette comptable des éléments d'actif apportés est égale à 731 141 euros et celle des éléments de passif pris en charge égale à 13 228 euros, soit une valeur nette comptable apportée égale à 717 913 euros. En contrepartie des apports effectués par ENERGIES DEMAIN, les parties sont convenues de déterminer la rémunération attribuée à la société ENERGIES DEMAIN sur la base d'une valeur nette conventionnelle d'apport d'1 000 000 d'euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ENERGIES DEMAIN, il sera attribué à ENERGIES DEMAIN 6 116 actions nouvelles de 27 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par EFIZ par voie d'augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par ENERGIES DEMAIN s'élevant à 1 000 000 euros et le montant de l'augmentation de capital de EFIZ s'élevant à 165 132 euros, la différence d'un montant de 834 868 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan d'EFIZ et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2022, premier jour de l'exercice de la société EFIZ. En conséquence, toutes les opérations actives et passives faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d'EFIZ. L'apport consenti par ENERGIES DEMAIN et l'augmentation de capital d'EFIZ qui en résulterait, est soumis à la réalisation de la condition suspensive d'approbation de l'apport partiel d'actif par décisions des associés des sociétés apporteuse et bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ENERGIES DEMAIN sera solidairement tenue avec la société EFIZ des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Paris, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.Montant de la prime de fusion / scission : 834868.00 EUR. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ENERGIES DEMAIN : 02.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EFIZ : 02.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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12/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 3702

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : EFIZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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13/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220241 du 13/12/2022, annonce n° 2499

N° RCS : 838 658 458 RCS Paris
Dénomination : casbâ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Houdant, Nicolas Olivier ; nomination du Président : ENERGIES DEMAIN ; Directeur général délégué partant : Daude, Jennifer ; Directeur général délégué partant : Arquin, Charles Henri Paul ; modification du Membre du comité de direction Lissa, Constantin Philippe Joseph ; modification du Membre du comité de direction Poullain, Stephen Antoine ; modification du Membre du comité de direction Marion, Sébastien Guillaume Frédéric ; nomination du Membre du comité de direction : ENERGIES DEMAIN ; nomination du Membre du comité de direction : POUGET CONSULTANTS ; nomination du Membre du comité de direction : Nepomiasrchy, Philippe

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