CASE.A.DECO Active

12/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 866

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : CASE.A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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19/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 323

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : CASE.A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : AMOROS Gerard nom d'usage : AMOROS Gerard n'est plus gérant.. BONNEVALLE Muriel Françoise nom d'usage : BONNEVALLE Muriel devient gérant..

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16/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090200 du 16/10/2009, annonce n° 1384

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : CASE.A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : achat, vente, location de tous biens et de toutes marchandises.
Adresse : 6-10 avenue de Gascogne 31470 SAINT-LYS
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100244 du 17/12/2010, annonce n° 1635

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : "CASE".A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : achat, vente, location de tous biens et de toutes marchandises.
Adresse : 6-10 avenue de Gascogne 31470 Saint-Lys
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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07/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110131 du 07/07/2011, annonce n° 1230

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : "CASE".A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : achat, vente, location de tous biens et de toutes marchandises.
Adresse : 6-10 avenue de Gascogne 31470 Saint-Lys
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120095 du 18/05/2012, annonce n° 992

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : "CASE".A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : achat, vente, location de tous biens et de toutes marchandises.
Adresse : 6-10 avenue de Gascogne 31470 Saint-Lys
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/09/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130181 du 19/09/2013, annonce n° 974

N° RCS : 445 268 030 RCS Toulouse
Dénomination : "CASE".A.DECO.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : achat, vente, location de tous biens et de toutes marchandises.
Adresse : 6-10 avenue de Gascogne 31470 Saint-Lys
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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