CASSAN Active

21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1532

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 27 Faubourg du Pin 46100 Figeac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090216 du 11/08/2009, annonce n° 1217

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 27 Faubourg du Pin 46100 Figeac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100083 du 29/04/2010, annonce n° 2483

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 27 Faubourg du Pin 46100 Figeac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130108 du 06/07/2013, annonce n° 1519

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 18 boulevard Pasteur 46100 Figeac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 1889

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Activité : Exploitation forestière
Adresse : 18 boulevard Pasteur 46100 Figeac
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/05/2018

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 1110

N° RCS : 342 658 382 RCS Cahors
Nom : CASSAN
Prénom : Roland
Adresse : 27 faubourg du Pin 46100 Figeac

Voir le contenu de l'annonce légale