CASTANET Active

29/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 3476

N° RCS : 331 951 590 RCS Bergerac
Nom : CASTANET
Prénom : François
Activité : sans activité.
Adresse : 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1227

N° RCS : 331 951 590 RCS Bergerac
Nom : CASTANET
Prénom : François
Activité : sans activité.
Adresse : 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090161 du 23/08/2009, annonce n° 822

N° RCS : 331 951 590 RCS Bergerac
Nom : CASTANET
Prénom : François
Activité : sans activité.
Adresse : 9 chemin des Écluses la Gabarre 24520 Mouleydier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

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