CASTEL GINESTRIERE Active

09/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120238 du 09/12/2012, annonce n° 31

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé gérant : FONTANILI Daniel Antoine Martin modification le 30 Novembre 2012 Associé : MARTIN Jeannie Julie Marie Antoinette modification le 30 Novembre 2012

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04/06/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140068 du 04/06/2014, annonce n° 1473

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GISNESTIERE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 81, Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

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17/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140114 du 17/06/2014, annonce n° 1730

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : S.C.I CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 81, Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement conforme la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

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23/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140182 du 23/09/2014, annonce n° 1174

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL DE GINESTIERE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 81, Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice

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16/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140199 du 16/10/2014, annonce n° 876

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Nom : DROGOUL
Prénom : Pascal
Activité : chirurgien-dentiste
Adresse : 11 avenue Jean-Médecin 2 ème Etage 06000 Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice

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06/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150110 du 06/11/2015, annonce n° 1585

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 81, Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, en qualité de mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice

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30/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 1766

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 81, Corniche Fleurie 06300 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/03/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a : désigné en lieu et place de Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) actuellement domiciliée à Nice, 6, boulevard Dubouchage, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rôle 13/58 RP 17/325

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24/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220039 du 24/02/2022, annonce n° 1713

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de logements
Adresse : 81 Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/05/2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1 du Code de Commerce déposé au Tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/58

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29/06/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 3063

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Location de logements
Adresse : 81 Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/06/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 mai 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, 7 rue Delille 06000 Nice. N° RG : 21/15

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05/01/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 1346

N° RCS : 407 524 321 RCS Grasse
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition terrain, construction villa, vente
Adresse : 81 Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/12/2022
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

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07/02/2023

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230026 du 07/02/2023, annonce n° 2554

N° RCS : 407 524 321 RCS Grasse
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE

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07/02/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230026 du 07/02/2023, annonce n° 2555

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition terrain, construction villa, vente
Adresse : 81 Corniche Fleurie 06200 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/12/2022
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

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14/02/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230031 du 14/02/2023, annonce n° 2518

N° RCS : 407 524 321 RCS Nice
Dénomination : SCI CASTEL GINESTIERE
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition terrain, construction villa, vente
Adresse : 81, corniche fleurie 06200 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/12/2022
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FUNEL Jean Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58

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