CATTENAT Active

31/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1978

N° RCS : 490 566 734 RCS Pontoise
Nom : CATTENAT
Prénom : Noël
Activité : médecin
Adresse : 15 avenue de la Libération Clinique du Parisis 95240 Cormeilles-en-Parisis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2010, désigne en qualité de liquidateur la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire CLODY (Philippe), désigne l'Ordre des Médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

Voir le contenu de l'annonce légale

01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3768

N° RCS : 490 566 734 RCS Pontoise
Nom : CATTENAT
Prénom : Noël
Activité : médecin
Adresse : 20 rue de Verdun 95320 Saint-Leu-la-Forêt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Voir le contenu de l'annonce légale