CATUHE Active

17/01/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 2769

N° RCS : 414 486 050 RCS Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan

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18/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 1512

N° RCS : 414 486 050 RCS Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016

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09/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180005 du 09/01/2018, annonce n° 1481

N° RCS : 414 486 050 RCS Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16

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14/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190052 du 14/03/2019, annonce n° 1706

N° RCS : 414 486 050 RCS Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : 2801 route de Loubère lieu dit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/02/2019
Nature : Autre jugement d'ouverture
jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16

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27/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 2269

N° RCS : 414 486 050 RCS Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : 2801 route de Loubère lieudit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/12/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016

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19/02/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200035 du 19/02/2020, annonce n° 2375

N° RCS : 414 486 050 RCS de Mont-de-Marsan
Nom : CATUHE
Prénom : Claude
Activité : agriculteur
Adresse : 2801 route de Loubère 40090 Saint-Martin-d'Oney
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/02/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016

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