CAUSSE Active

22/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090182 du 22/09/2009, annonce n° 1296

N° RCS : 312 445 877 RCS Toulon
Nom : CAUSSE
Prénom : Jean
Activité : profession libérale (chirurgien dentiste)
Adresse : 104 avenue Clovis Hugues 83200 Toulon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bor Henri, 59 boulevard Maréchal Foch, 83000 Toulon

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21/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 2675

N° RCS : 312 445 877 RCS Toulon
Nom : CAUSSE
Prénom : Jean
Activité : chirurgien dentiste
Adresse : 104 avenue Clovis-Hugues 83200 Toulon
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/10/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 26 septembre 2018. N° RG : 11/04646

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