CAVALIERS D ERAGNY ET DE L AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE Active

09/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130171 du 09/05/2013, annonce n° 1041

N° RCS : 511 922 338 RCS Pontoise
Dénomination : Association Cavalier D'ERAGNY et de l'Agglomération de Cergy-Pontoise "C.E.A.C.P."
Forme Juridique : Association
Activité : centre équestre
Adresse : Maison des Associations 95610 Eragny-sur-Oise
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire, représentée par son président Monsieur PIERROT (Gérard) ; fixe la date de cessation des paiements au 3 avril 2012 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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27/01/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170019 du 27/01/2017, annonce n° 2358

N° RCS : 511 922 338 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION CAVALIER D'ERAGNY ET DE L'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : Maison des Associations 95610 Eragny-sur-Oise
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/01/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/10

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