CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON Active

21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 506

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GOURJON Pierre Auguste Julien nom d'usage : GOURJON n'est plus administrateur. EARL DU BOIS VIEUX devient administrateur représenté(e) par BERTRAND Hervé René Marie nom d'usage : BERTRAND.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 508

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : FAGE Robert Henri nom d'usage : FAGE n'est plus administrateur. GAEC DES BANASTELS devient administrateur représenté(e) par GALLAND Thierry Joël nom d'usage : GALLAND.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 509

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GIGONDAN Christian Paul Elie nom d'usage : GIGONDAN n'est plus vice-président. MEYER Gilbert Bernard nom d'usage : MEYER devient secrétaire. PHILIBERT Sébastien Joseph Julien nom d'usage : PHILIBERT n'est plus administrateur.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 550

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GAEC DES CLOS devient président représenté(e) par JULIAN Jean-François nom d'usage : JULIAN. LA FONTAINE DE BARRAL devient vice-président représenté(e) par BARRAL Philippe nom d'usage : BARRAL. RABAIX Jean-Claude Marie nom d'usage : RABAIX n'est plus président. Gaec EARL LES JULIANNES devient vice-président représenté(e) par EYDOUX Guy Yves nom d'usage : EYDOUX. RABAIX Jean-Claude Marie nom d'usage : RABAIX devient administrateur. JULIAN Jean-Francois Michel Henri nom d'usage : JULIAN n'est plus vice-président. BRUN Daniel Marie Albert nom d'usage : BRUN n'est plus vice-président. EARL BRUN D.& E. devient administrateur représenté(e) par BRUN Daniel nom d'usage : BRUN. Gaec GAEC LES JULIANES n'est plus secrétaire. EARL LA FONTAINE DE BARRAL n'est plus administrateur. FAGE Michaël Cyril nom d'usage : FAGE devient administrateur.

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03/01/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120001 du 03/01/2012, annonce n° 265

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : route de Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La Société Coopérative Agricole de "Saint Pantaléon les Vignes", société coopérative agricole à capital variable, régie par les dispositions du code rural, agréée sous le n° 26-15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le n° 301 169 546, dont le siège social est sis à Saint Pantaléon les Vignes (26770) -1 route de Nyons -, dont l'objet est la collecte vente, représentée par son Président Monsieur Jean-François JULIAN, et la Société Coopérative Agricole "la Valdaine" société coopérative agricole à capital variable, régie par les dispositions du code rural, agréée sous le n° 26-74, immatriculée au Registre du Commerce et des Société du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le n° 301169 603, dont le siège social est sis à Saint Gervais sur Roubion (26160) - 20 route de Montélimar, dont l'objet est la collecte vente, représentée par son Président Monsieur Cyril HUGUES ont acté leur fusion par un projet de Traité en date du 16 décembre 2011. Le projet de Traité a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 2 1 Décembre 2011 pour la société SAINT PANTALEON LES VIGNES et le 26 décembre 2011 pour la société LA VALDAINE. La société absorbante est la Société Coopérative Agricole de "Saint Pantaléon les Vignes", société coopérative agricole à capital variable, régie par les dispositions du code rural, agréée sous le n° 26-15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sous le n" 301169 546, dont le siège social est sis à Saint Pantaléon les Vignes (26770) -route de Nyons - BP1, dont l'objet est la collecte vente. Pour rémunérer l'apport-fusion de la coopérative absorbée, la coopérative absorbante procédera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 6,10 EUR de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 27 458,91 EUR de la coopérative absorbée.Cette augmentation portera le capital social de la coopérative absorbante de 265 374,40 EUR à 292 833,31 EUR. Le montant total de l'actif transmis à la société absorbante est de 1 338 111,45 EUR. Le montant total du passif transmis à la société transmis à la société absorbante est de 786 116,01 EUR. Il en résulte une valeur d'actif net apportée de 551995,44 EUR. Le rapport d'échange est de quatre parts sociales de la SCA La Valdaine (valeur nominale 1,53 EUR) contre une part sociale de la SCA de Saint Pantaléon les Vignes (valeur nominale 6,10 EUR). Les Assemblées Générales Extraordinaires devant statuer sur ce projet de traité de fusion sont fixées au 29 Février 2012.

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20/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120117 du 20/06/2012, annonce n° 417

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : HUGUES Cyril Jacques nom d'usage : HUGUES devient vice-président. Exploitation agricole ARL LA FONTAINE DE BARRAL n'est plus vice-président. MARCHAUD Adelin Régis René nom d'usage : MARCHAUD devient trésorier. RABAIX Jean-Claude Marie nom d'usage : RABAIX n'est plus administrateur. EARL BRUN D.& E. n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL VALGANIS n'est plus trésorier. AUBERT Eddy Olivier Philippe nom d'usage : AUBERT devient administrateur. RABAIS Frédéric Claude nom d'usage : RABAIS devient administrateur. BOUCHET Bruno nom d'usage : BOUCHET devient administrateur. E.A.R.L GILLES devient administrateur représenté(e) par GILLES Hervé nom d'usage : GILLES. BONFILS Claude Jean-Pierre nom d'usage : BONFILS n'est plus administrateur. MANCIP Jean-Pierre Gilbert nom d'usage : MANCIP n'est plus administrateur. COSTE Jean-Marie Félix nom d'usage : COSTE devient membre. Exploitation agricole ARL LA FONTAINE DE BARRAL devient membre représenté(e) par BARRAL Philippe nom d'usage : BARRAL. Exploitation agricole ARL EARL VALGANIS devient membre représenté(e) par BATHELIER Denis Francois nom d'usage : BATHELIER. ALIBERT Audrey Edwige nom d'usage : ALIBERT devient membre.

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23/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130097 du 23/05/2013, annonce n° 295

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Exploitation agricole ARL EARL MALEVIEILLE n'est plus administrateur.

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22/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140023 du 22/04/2014, annonce n° 1734

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : route de Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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27/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 772

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : E.A.R.L GILLES n'est plus administrateur. COSTE Jean-Marie Félix nom d'usage : COSTE n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DE SAUSSE devient administrateur représenté(e) par MAGNET Eric Léo Marc nom d'usage : MAGNET. COSTE Florian Jean-Marie nom d'usage : COSTE devient administrateur.

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15/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150032 du 15/04/2015, annonce n° 701

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : route de Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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13/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 404

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GAEC DES BANASTELS n'est plus administrateur. SA SOGECICA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SAS JL GIORNAL ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. BERTAUD Yves nom d'usage : BERTAUD devient commissaire aux comptes suppléant.

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25/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170025 du 25/03/2017, annonce n° 1045

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : route de Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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23/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170079 du 23/04/2017, annonce n° 805

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : FAGE Michaël Cyril nom d'usage : FAGE n'est plus administrateur. CHAUVIN Yannick Patrice nom d'usage : CHAUVIN devient administrateur. CHEYRON François Joseph Elie nom d'usage : CHEYRON devient administrateur

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06/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180082 du 06/05/2018, annonce n° 1341

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : route de Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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04/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 2213

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : Route De Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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21/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 441

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole

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16/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200075 du 16/04/2020, annonce n° 213

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : Exploitation agricole ARL EARL DE SAUSSE n'est plus administrateur. ICARD Serge Paul nom d'usage : ICARD devient administrateur

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09/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200071 du 09/04/2020, annonce n° 214

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 1 Route De Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

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25/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 201

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 1 Route De Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 730

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : GAEC DES CLOS n'est plus président. Sté civile d'exploitation agricole LES CLOS devient président représenté(e) par JULIAN Jean-François nom d'usage : JULIAN

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 762

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Adresse : 1 Route De Nyons 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

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03/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 1380

N° RCS : 301 169 546 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAINT PANTALEON LES VIGNES
Forme Juridique : Société Coopérative Agricole
Administration : EARL DU BOIS VIEUX n'est plus administrateur. SERRES Olivier Nicolas Patrice nom d'usage : SERRES devient administrateur

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