CDBA ROMANS Active

07/01/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140004 du 07/01/2014, annonce n° 208

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : DER BAGHDASSARIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN. Gérant : TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE. Gérant : HAUSS Bernard Louis Ernest nom d'usage : HAUSS. Gérant : REYNAUD Camille nom d'usage : REYNAUD.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Établissement(s) :
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

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11/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140090 du 11/05/2014, annonce n° 236

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 25 avril 2014 la société CDBA ROMANS société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 799.309.380 RCS Romans sur Isère et la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES Société Anonyme au capital de 400.000 euros dont le siège social est 6 rue du quatorze juillet 26100 Romans sur Isère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 436.880.561 RCS ROMANS ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ferait apport à la société CDBA ROMANS de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée sur le site de Romans, à savoir au 6 rue du 14 juillet 26100 Romans sur Isère. L'actif apporté s'élève à 2.201.244 euros, le passif pris en charge par la société CDBA ROMANS à 1.013.919 euros, soit un apport d'une valeur nette 1.187.325 euros. En rémunération de cet apport, la société CDBA ROMANS augmenterait son capital de 1.187.325 euros par la création de 1.187.325 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société CDBA ROMANS. La société CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société CDBA ROMANS. Les créanciers des sociétés CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES et CDBA ROMANS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom des deux sociétés le 30 avril 2014.Pour avis

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03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 2834

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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11/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150049 du 11/03/2015, annonce n° 615

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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16/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160134 du 16/12/2016, annonce n° 569

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160216 du 04/11/2016, annonce n° 555

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant

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25/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170107 du 25/10/2017, annonce n° 2819

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180225 du 02/12/2018, annonce n° 972

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 rue du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 2592

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue Du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 1094

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : HAUSS Bernard Louis Ernest nom d'usage : HAUSS n'est plus gérant

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27/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 389

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN n'est plus gérant

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21/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 2218

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue Du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210189 du 28/09/2021, annonce n° 2061

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue Du Quatorze Juillet 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 986

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Société à responsabilité limitée AUDIT DAUPHINE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 2221

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Rue DU QUATORZE JUILLET 26100 Romans-sur-Isère
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 598

N° RCS : 799 309 380 RCS Romans
Dénomination : CDBA ROMANS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE n'est plus gérant. REYNAUD Camille nom d'usage : REYNAUD n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée POUSSE FINANCES devient président. Société à responsabilité limitée CGNC EXPERTISE devient directeur général. Société à responsabilité limitée FINANCIERE ARMAND devient directeur général

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