CDF ASSISTANCE Active

09/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110112 du 09/06/2011, annonce n° 1775

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/02/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110028 du 09/02/2011, annonce n° 1882

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GASSIN Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : AJC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Fabrice
Capital : 5000 EUR
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : recherche de fuites plomberie installation de matériel d'eau et d'air terrassement voierie et réseaux divers négoce de détail et en gros de tous produits sanitaires plomberie chauffage électricité .Electricité générale et maintenance
Adresse de l'établissement : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
A dater du : 25/01/2011
Date de commencement d'activité : 23/09/2010

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 13897

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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21/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150096 du 21/05/2015, annonce n° 1786

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150046 du 04/06/2015, annonce n° 11239

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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01/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160075 du 01/08/2016, annonce n° 6476

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 11804

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 2437

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHASSEUR DE FUITES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELIO AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Fabrice

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 10565

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 6828

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/01/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190020 du 29/01/2019, annonce n° 2074

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 210500 EUR
Adresse : Zone d'Activités Commerciales des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord lotissement N°50 83490 Le Muy
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion La Société CDF ASSISTANCE, SAS au capital social de 210 500.00 €, dont le siège social est 50 ZAC DESFERRIERES- ZI 2ème TRANCHE NORD à LE MUY (83 490), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 529 855 561, représentée par Monsieur Jean-François GASSIN, Président de la Société CHASSEUR DE FUITES, Présidente, La Société CDF HABITAT, SAS au capital social de 421 000,OO € dont le siège social est 50 ZAC DES FERRIERES- ZI 2ème TRANCHE NORD à LE MUY (83 490), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 529 854 853, représentée par Monsieur Jean-François GASSIN, Président de la Société CHASSEUR DE FUITES, Présidente, AVIS DE FUSION 1. La société CDF HABITATet la Société CDF ASSISTANCE, sus-désignées, ont établi le 20/12/2018, par acte sous-seing privé à LE MUY, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société CDF HABITAT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CDF ASSISTANCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CDF HABITAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CDF HABITAT devant être dévolue à la société CDF ASSISTANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société CDF HABITAT et de la société CDF HABITAT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifapportés égale à 768 780 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 275 332 euros, soit un actif net apporté égal à 493 407 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de CDF HABITAT pour 1 action de CDF ASSISTANCE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CDF HABITAT CDF ASSISTANCE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 421 000 euros, par création de 21 050 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par CDF HABITAT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 72 428 euros, constituera uneprime de fusion inscrite au passif du bilan de CDF ASSISTANCE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion avec date d'effet rétroactive au 01/10/2018. CDF HABITAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CDF ASSISTANCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CDF HABITAT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FREJUS au nom de CDF HABITAT et de CDF ASSISTANCE le 25 janvier 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodaccsur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Pour la société ABSORBANTE CDF ASSISTANCE Monsieur JEAN FRANCOIS GASSIN -Président de la société CHASSEUR DE FUITES Pour la société ABSORBEE CDF HABITAT MonsieurJEAN FRANCOIS GASSIN -Président de la société CHASSEUR DE FUITES

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25/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 3785

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE-CDF HABITAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2911

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 6365

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord Lotissement N50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 6017

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord Lotissement N50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 5620

N° RCS : 529 855 561 RCS Fréjus
Dénomination : CDF ASSISTANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zac des Ferrières Zone Industrielle 2ème Tranche Nord Lotissement N50 83490 Le Muy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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