01/06/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160107 du 01/06/2016, annonce n° 252N° RCS : 529 388 688 RCS Toulouse
Dénomination : CDM PARIS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 5 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Entre La société CDM PARIS, Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 10 000 euros, Siège social : TOULOUSE (31300), 5 avenue Etienne Billières, RCS de TOULOUSE sous le numéro 529 388 688. Et La société HAIR PARIS 1, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : TOULOUSE (31300), 5 avenue Etienne Billières. Société en formation. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. La SAS CDM PARIS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la SARL HAIR PARIS 1, à constituer qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-1 et suivants du Code de Commerce ; Aux termes de ce contrat d'apport, la SAS CDM PARIS fait apport à la SARL HAIR PARIS 1 de la branche d'activité complète et autonome de salon de coiffure que la société CDM PARIS exploite au sein des filiales détenues à 100 % et dont elle apporte les titres de participation : SARTROUVILLE CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 532 985 116. SANNOIS CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 449 026 509. COURBEVOIE CONCEPT, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 424 790 194. COIFFURE MIKE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est situé Centre Commercial du Val d'Yerre 91480 QUINCY SOUS SENART, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 309 540 466. SB VIGNEUX, société à responsabilité limitée au capital de 15 245 euros, dont le siège est situé Centre Commercial, 8 rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 329 210 165. BRETICO, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est situé Centre Commercial AUCHAN, 91220 BRETIGNY SUR ORGE, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 381 601 749. SERGIO BOSSI, société à responsabilité limitée au capital de 93 622,45 euros, dont le siège est situé 69, rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 306 591 223. COREGIL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est situé Centre Commercial AUCHAN, 13400 AUBAGNE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 319 310 561. ERAZAL, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 750 391 492. LAZARE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 750 390 908. SARL VILB, société à responsabilité limitée au capital de 28 975 euros, dont le siège est situé CENTRE COMMERCIAL CONTINENT, la Croix St Jacques 91620 LA VILLE DU BOIS, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 387 633 035. CDM EXPANSION, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 18, Boulevard John Fitzgerald Kennedy 66100 PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 794 274 993. BRETIGNY SHOP, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé 5 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 794 257 444. Evaluation de l'actif et du passif apporté par la SAS CDM PARIS correspondant à sa branche complète et autonome d'activité dont la transmission à la SARL HAIR PARIS 1 est prévue : Montant de l'actif : 3 664 968,93 euros, Montant du passif : 3 659 968,93 euros, Actif net apporté : 5 000 euros. En rémunération de l'actif net apporté de 5 000 Euros, il sera attribué à la SAS CDM PARIS, 100 parts sociales d'une valeur nominale de 50 Euros chacune, entièrement libérées au jour de l'immatriculation de la SARL HAIR PARIS 1.Il ne sera émis aucune prime d'apport. La prise en jouissance prendra effet à la date d'immatriculation de la SARL HAIR PARIS 1. Les créanciers de la SAS CDM PARIS, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives d'approbation de l'apport par l'associé unique de la société CDM PARIS et l'immatriculation de la société HAIR APRIS 1 ; Le projet d'apport partiel d'actif établi le 2 mai 2016 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, le 27 mai 2016 au nom de la SAS CDM PARIS, apporteuse, - au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, le 27 mai 2016 au nom de la SARL HAIR PARIS 1, bénéficiaire de l'apport. Pour Avis.
Voir le contenu de l'annonce légale