CDSE ROUZE Active

24/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080033 du 24/02/2008, annonce n° 1432

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation d'eau et de gaz
Adresse : 109 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/03/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 4990

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Installation d'eau et de gaz
Adresse : 109 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

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10/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090191 du 10/04/2009, annonce n° 1036

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 109 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100061 du 28/03/2010, annonce n° 586

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100016 du 24/01/2010, annonce n° 1249

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 109 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/02/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100065 du 04/02/2010, annonce n° 1960

N° RCS : 450 309 794 RCS Besançon
Dénomination : C D S E ROUZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse : 109 rue de Belfort 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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