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12/03/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1808

N° RCS : 530 743 137 RCS Nanterre
Dénomination : COMITE D’ENTREPRISE VEOLIA EAU D’ILE-DE-FRANCE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 28 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/03/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; prévoit le réglement immédiat, dès l’homologation du plan, des créances inférieures à 500 euros ; le réglement immédiat, dès l’homologation du plan, de la créance de l’assurance générale des salariés, soit 21 966 euros ; le remboursement de 100 % des créances définitivement admises, sans intérêt, en cinq annuités constantes et légales de 173 957 euros, la première échéance étant réglée dès l’homologation du plan par le tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe BASSE, 171, avenue Charles-de-Gaulle, CS 20119, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/08

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09/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 3398

N° RCS : 530 743 137 RCS Nanterre
Dénomination : VEOLIA EAU D’ÎLE DE FRANCE
Forme Juridique : comité d’établissement
Activité : non précisée
Adresse : 28 boulevard Pesatro 92000 Nanterre
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/01/2021
Nature : Autre avis de dépôt
avis de dépôt de l’état complémentaire du passif au tribunal judiciaire de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/08

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