CEFASC ENVIRONNEMENT Active

31/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1510

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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13/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110094 du 13/05/2011, annonce n° 848

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : gérant : CHIAPELLO (Jean-Michel, Claude)
Capital : 10000 EUR
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : conception, développement, exécution de services de conseils et de formations destinés à la caractérisation, recyclage, valorisation, transfert, élimination de matières ou d'énergie
Adresse de l'établissement : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Date de commencement d'activité : 01/03/2011

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15/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150073 du 15/04/2015, annonce n° 1274

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SARL
Administration : gérant : CHIAPELLO (Jean-Michel, Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT SAS ; commissaire aux comptes suppléant : COFIME SA

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 11352

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SARL
Adresse : route de Thann cité de l’Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 6706

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SARL
Adresse : route de Thann cité de l’Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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02/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 811

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100000 EUR
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Sociétés participante à l'opération : La société absorbante : SARL CEFASC ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, ayant son siège Cité de l'Habitat, route de Thann, 68460 Lutterbach, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 530 467 158 ; les sociétés absorbées : SARL CEFASC ECCAST, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, ayant son siège Cité de l'Habitat, route de Thann, 68460 Lutterbach, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 501 704 951 ; SARL JMC ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, ayant son siège Cité de l'Habitat, route de Thann, 68460 Lutterbach, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 392 251 740 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la société CEFASC ECCAST dont la transmission à la Société CEFASC ENVIRONNEMENT est prévue est la suivante : actif : 98 565 euros ; passif : 88 994 euros ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société JMC ENVIRONNEMENT dont la transmission à la Société CEFASC ENVIRONNEMENT est prévue est la suivante : actif : 119 327 euros ; passif : 11 704 euros ; montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Le montant de l'augmentation de capital de la société CEFASC ENVIRONNEMENT au titre de l'absorption de la Société CEFASC ECCAST : 4 000 euros d'augmentation de capital, et émission d'une prime de fusion de 5 571 euros ; le montant de l'augmentation de capital de la Société CEFASC ENVIRONNEMENT au titre de l'absorption de la société JMC ENVIRONNEMENT : 44 800 euros d'augmentation de capital, et émission d'une prime de fusion de 62 823 euros ; en conséquence, il sera procédé par la société CEFASC ENVIRONNEMENT à une augmentation du capital total pour rémunérer les apports résultant de l'absorption des sociétés CEFASC ECCAST et JMC ENVIRONNEMENT de 48 800 euros, avec l'émission d'une prime de fusion totale de 68 394 euros ; néanmoins, la société CEFASC ECCAST disposant à son actif de 900 parts de la société CEFASC ENVIRONNEMENT lors de la réalisation définitive de la fusion objet des présentes, la société CEFASC ENVIRONNEMENT recevrait 900 de ses propres parts sociales. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts sociales, la société CEFASC ENVIRONNEMENT (Société Absorbante) procédera, lors de la réalisation définitive de la fusion et immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus mentionnée, à une réduction de capital d'un montant de 90 000 euros correspondant à la valeur nominale des 900 parts sociales antérieurement détenues par la société CEFASC ECCAST, lesquelles seront annulées. Le capital social sera ainsi initialement porté de 100 000 euros à 148 800 euros après augmentation de capital ; suivra immédiatement une réduction de capital de 90 000 euros. Le capital de la société CEFASC ENVIRONNEMENT s'élèvera donc à 58 800 euros après l'opération de fusion et d'annulation des titres ; rapport d'échange des droits sociaux : 40 parts nouvelles de 100 euros chacune de la société CEFASC ENVIRONNEMENT pour 500 parts de 40 euros de la société CEFASC ECCAST ; 448 parts nouvelles 100 euros chacune de la société CEFASC ENVIRONNEMENT pour 1000 parts de 20 euros de la Société JMC ENVIRONNEMENT ; montant prévu de la prime de fusion : au titre de l'absorption de la Société CEFASC ECCAST : Montant prévu de la prime de fusion : 5 571 euros ; au titre de l'absorption de la Société JMC ENVIRONNEMENT : Montant prévu de la prime de fusion : 68 823 euros ; prime de fusion totale de 68 394 euros ; date du projet commun de fusion : 5 mars 2016 ; date et lieu de dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : le projet de fusion a été déposé au Greffe du registre du Commerce du Tribunal d'Instance de Mulhouse au nom des 3 sociétés le 30 mars 2016

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19/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170179 du 19/09/2017, annonce n° 1147

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SARL

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08/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180124 du 08/07/2018, annonce n° 2193

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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19/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190055 du 19/03/2019, annonce n° 3369

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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19/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 3629

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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13/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210114 du 13/06/2021, annonce n° 2731

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 5717

N° RCS : 530 467 158 RCS Mulhouse
Dénomination : CEFASC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : route de Thann Cité de l'Habitat 68460 Lutterbach
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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