CELLE PALETTES EMBALLAGE Active

13/08/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 542

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : CELLE Philippe nom d'usage : CELLE. Directeur général : CELLE Sébastien nom d'usage : CELLE. Directeur général : CELLE Serge nom d'usage : CELLE
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Les Vestias 43200 Araules
Établissement(s) :
Activité : Fabrication et négoce de palettes, emballages, négoce de bois.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/08/2019

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17/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 1790

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Les Vestias 43200 Araules
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte d'avocat par signature électronique en date du 12 Novembre 2020, la société ETABLISSEMENTS CELLE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 001 000 euros, dont le siège social est situé 43200 ARAULES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 348 326 547, et la société CELLE PALETTES EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Les Vestias - 43200 ARAULES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 853 003 341, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ETABLISSEMENTS CELLE ferait apport à la société CELLE PALETTES EMBALLAGE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et négoce de palettes et emballages. Les comptes des sociétés ETABLISSEMENTS CELLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture du bilan de référence, date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaire aux Comptes. S'agissant de la société CELLE PALETTES EMBALLAGE, créée le 6 Août 2019, elle n'a pas encore arrêté son premier exercice social qui a été prorogé de trois mois, pour être clôturé au 31 décembre 2020. Les derniers comptes annuels de la société ETABLISSEMENTS CELLE étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés ETABLISSEMENTS CELLE ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019.Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 239 920 euros, le passif pris en charge par la société CELLE PALETTES EMBALLAGE à 747 294 euros, soit un apport d'une valeur nette de 492 626 euros, arrondi à la somme de 492 630 euros.En rémunération de cet apport, la société CELLE PALETTES EMBALLAGE augmenterait son capital de 492 630 euros par la création de 49 263 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETABLISSEMENTS CELLE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société CELLE PALETTES EMBALLAGE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er Octobre 2019.Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CELLE PALETTES EMBALLAGE. L'apport consenti par la société ETABLISSEMENTS CELLE et l'augmentation de capital de la société ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ETABLISSEMENTS CELLE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société CELLE PALETTES EMBALLAGE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS CELLE et CELLE PALETTES EMBALLAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 13 Novembre 2020.Pour avis.

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15/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 1512

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Fabrication et négoce de palettes, emballages, négoce de bois. Fabrication et négoce de palettes et emballages

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12/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 4227

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : LES VESTIAS 43200 Araules
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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26/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 1603

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée MAZARS ENTREPRENEURS devient commissaire aux comptes titulaire

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21/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 4116

N° RCS : 853 003 341 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : CELLE PALETTES EMBALLAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Les Vestias 43200 Araules
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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