CELYA Active

08/03/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120149 du 08/03/2012, annonce n° 1956

N° RCS : 450 899 869 RCS Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEYLA
Forme Juridique : S.C.
Activité : administration, gestion, location de biens immobiliers
Adresse : 5 rue du Puits-du-Gué 77144 Montevrain
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2012 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130084 du 30/04/2013, annonce n° 3307

N° RCS : 450 899 869 RCS Meaux
Dénomination : SCI CELYA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de Terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 5 rue du Puit du Gué 77144 Montevrain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 12 juillet 2013

Voir le contenu de l'annonce légale

16/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140011 du 16/01/2014, annonce n° 1102

N° RCS : 450 899 869 RCS Meaux
Dénomination : SCI CELYA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : administration gestion location de biens immobiliers
Adresse : 3 impasse Saint-Rémy 77144 Montévrain
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement : homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : homologue le plan de redressement par continuation de l'activité ; dit que les créances super privilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que les passifs privilégié et chirographaire admis et vérifiés seront apurés à hauteur de cent (100%) pour cent en dix (10) échéances annuelles de dix (10%) pour cent chacune, la première annuité étant réglée à la date du premier anniversaire du présent jugement et les autres aux dates anniversaires suivantes ; dit que les dividendes sont portables ; donne acte à la S.C.I. CELYA de ce qu'elle s'engage à offrir l'inaliénabilité de son bien immobilier situé 3, impasse Saint-Rémy, 77144 Montévrain ; prononce, en application des dispositions de l'article L 626-14 du Code de Commerce, l'inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autorisation préalable du tribunal du bien immobilier de la S.C.I. CELYA situé 3, impasse Saint-Rémy, 77144 Montévrain, à charge pour le commissaire à l'exécution du plan d'effectuer les formalités de publicité aux frais de la S.C.I. CELYA ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

27/06/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180121 du 27/06/2018, annonce n° 882

N° RCS : 450 899 869 RCS Meaux
Dénomination : SCI CELYA
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Saint-Rémy 77144 Montévrain
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/05/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 18/00892

Voir le contenu de l'annonce légale

26/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3691

N° RCS : 450 899 869 RCS de Meaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CELYA
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 3 impasse Saint-Rémy 77144 Montévrain
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/04/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état de vérification des créances. Mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET Sophie, de la DELARL GARNIER GUILLOUET, demeurant 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 18/00892

Voir le contenu de l'annonce légale

21/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210056 du 21/03/2021, annonce n° 1218

N° RCS : 450 899 869 RCS Meaux
Dénomination : SCI CELYA
Forme Juridique : SCI
Activité : Gestion de biens immobiliers
Adresse : 3 impasse Saint Rémy 77144 Montévrain
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/02/2021
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/00892

Voir le contenu de l'annonce légale