Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n°87
N° RCS :
433 456 456 RCS Aubenas
Dénomination :
CENTRE AUTO DU VIVARAIS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale Ou Zone d'Activité De Ponson 07200 Aubenas
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUBENAS du 10 Juin 2021, La société LENATOM, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 700 Chemin du Bosquet 07200 AUBENAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le n° 521 222 927, et la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS, société par actions simplifiée au capital de 22 000 euros, dont le siège social est ZA Ponson 07200 AUBENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le n° 433 456 456 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LENATOM par la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS. La société LENATOM ferait apport à la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS de la totalité de son actif, soit 175 817 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 588 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 71 276,968 euros. En rémunération de cet apport net, 1222 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS à titre d'augmentation de son capital social de 19 552 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 51 730,28 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société LENATOM pour deux actions de de la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS. Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 1 372 actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de 16 euros apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, post-Fusion, sera donc réduit de 21 952 euros, ne correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. La différence entre la valeur comptable de 80 047.968 et la valeur nominale de 21 952 des titres annulés, soit 58 095.968, vient en diminution de la prime de fusion comptabilisée à l’occasion de la fusion. A l’issue de cette réduction de capital, le capital de la Société Absorbante s’élèvera à 19 600 euros et le mali de fusion à - 6 365.688 euros (51 730.28– 58 095.968). La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LENATOM depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CENTRE AUTO DU VIVARAIS. La société LENATOM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 14 juin 2021. Pour avis
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