CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE Active

04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 893

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration CISANE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.SELAS GROUPE PIA devient commissaire aux comptes titulaire.. CART-TANNEUR Gilles nom d'usage : CART-TANNEUR Gilles n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Société à responsabilité limitée AUDIT ET DIAGNOSTIC devient commissaire aux comptes suppléant..

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3404

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140183 du 24/09/2014, annonce n° 1117

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration CONSEIL AUDIT & SYNTHESE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT ET DIAGNOSTIC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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31/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140210 du 31/10/2014, annonce n° 248

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KORIAN-MEDICA n'est plus président. DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE devient président.

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19/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150094 du 19/05/2015, annonce n° 405

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE n'est plus président. LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER devient président.

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 3034

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160116 du 31/10/2016, annonce n° 1239

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160014 du 21/01/2016, annonce n° 384

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER n'est plus président. SA à conseil d'administration KORIAN devient président.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 4832

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170019 du 27/01/2017, annonce n° 816

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KORIAN n'est plus président. PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL devient président

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 2669

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 5347

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 1297

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée MEDICA FRANCE devient président

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 2034

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 622

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2844

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 1664

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230064 du 31/03/2023, annonce n° 340

N° RCS : 442 997 177 RCS Toulouse
Dénomination : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 L'UNION Capital : 37 000 euros Numéro unique d'identification : 442 997 177 Lieu d'immatriculation : Toulouse Société absorbée : NEWCO BEZONS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 L'Union Capital : 111 456 euros Numéro unique d'identification : 419 288 261 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 808 918 euros Passif : 1 158 600 euros. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE et la société NEWCO BEZONS sont détenues à 100% par la société KORIAN FRANCE, il ne sera donc procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant. Montant prévu du mali de fusion : néant (non applicable entre sociétés sœurs). Date du projet commun de fusion : Le 28 mars 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : TOULOUSE, le 28 mars 2023.

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