CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL Active

14/08/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1738

N° RCS : 308 752 740 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
Forme Juridique : association
Activité : soins infirmiers
Adresse : 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/06/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/01587

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02/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190001 du 02/01/2019, annonce n° 1940

N° RCS : 308 752 740 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
Forme Juridique : association
Activité : soins infirmiers
Adresse : 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.

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13/02/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 3073

N° RCS : 308 752 740 RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAISE VINCENT DE PAUL
Forme Juridique : association
Activité : soins infirmiers
Adresse : 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/01/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/01587

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28/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 1438

N° RCS : 308 752 740 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : soins infirmiers
Adresse : 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587

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13/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 996

N° RCS : 308 752 740 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : ASSOCIATION CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS
Forme Juridique : association
Activité : soins infirmiers
Adresse : 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/10/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01587

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