CEZAM EN BRETAGNE Active

31/10/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 3985

N° RCS : 809 857 303 RCS Lorient
Dénomination : ASSOCIATION SEZAM EN BRETAGNE
Forme Juridique : ASSO
Activité : gestion activités des CSE (Comités Sociaux et Economiques)
Adresse : 39 rue de la Villeneuve centre d’affaire La découverte 56100 Lorient
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
ouverture d'une procédure de sauvegarde. Présidente Christelle BEYSSEN. Mandataire judiciaire : Me CHARROUX Armelle demeurant 5, rue Pasteur, 1er étage, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire Me CHARROUX Armelle dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 20/01342

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15/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 2153

N° RCS : 809 857 303 RCS Lorient
Dénomination : ASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE
Forme Juridique : Association
Activité : gestion activités des CSE (Comités Sociaux et Economiques)
Adresse : 39 rue de la Villeneuve centre d’affaire La découverte 56100 Lorient
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/10/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Présidente Christelle BEYSSEN. Mandataire judiciaire : Me CHARROUX Armelle demeurant 5, rue Pasteur, 1er étage, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire Me CHARROUX Armelle dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales. N° RG : 20/01342

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17/11/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 3117

N° RCS : 809 857 303 RCS Lorient
Dénomination : ASSOCIATION CEZAN EN BRETAGNE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : gestion des activités des CSE
Adresse : 39 rue de la Villeneuve centre d’affaires La Découverte, bâtiment 8 56100 Lorient
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/10/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Remboursement à 100% du passif, à hauteur de 1% pour la première annuité, de 1% pour la 2e annuité, puis de 12,25% pour chacune des 8 autres annuités ; paiement du 1er dividende à la date anniversaire du jour du présent jugement ; remboursement de la créance de l’AGS-CGEA en 12 échéances mensuelles ; créances inférieures, égales ou ramenées à 500€ : réglées au prononcé du jugement ; frais de justice seront réglés au prononcé du jugement ; créances fiscales : les frais de poursuites et pénalités fiscales sont remis et les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; créances sociales : les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites sont remis et les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; les créanciers refusant seront réglés selon les modalités du plan, Dit que la 1ère échéances interviendra 1 an après l’adoption du plan - N° RG : 20/1342

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30/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 1969

N° RCS : 809 857 303 RCS Lorient
Dénomination : ASSOCIATION CEZAM EN BRETAGNE
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : gestion des activités des CSE
Adresse : 39 rue de la Villeneuve centre d’affaires La Découverte, bâtiment 8 56100 Lorient
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/10/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Remboursement à 100% du passif, à hauteur de 1% pour la première annuité, de 1% pour la 2e annuité, puis de 12,25% pour chacune des 8 autres annuités ; paiement du 1er dividende à la date anniversaire du jour du présent jugement ; remboursement de la créance de l’AGS-CGEA en 12 échéances mensuelles ; créances inférieures, égales ou ramenées à 500€ : réglées au prononcé du jugement ; frais de justice seront réglés au prononcé du jugement ; créances fiscales : les frais de poursuites et pénalités fiscales sont remis et les dettes fiscales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; créances sociales : les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites sont remis et les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100% selon les modalités du plan ; les créanciers refusant seront réglés selon les modalités du plan, Dit que la 1ère échéance interviendra 1 an après l’adoption du plan - N° RG : 20/1342

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