CFA Active

11/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20110050 du 11/03/2011, annonce n° 8

N° RCS : 477 938 351 RCS Gap
Dénomination : C.F.A.
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : MATHIEU Wilfrid

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18/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 14

N° RCS : 477 938 351 RCS Gap
Dénomination : C.F.A.
Forme Juridique : Société Civile
Capital : 549000.00 EUR
Adresse : Zone artisanale LE SARRUCHET 05230 Montgardin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : En vertu d'un acte sous seing privé du 01/06/2021, la société absorbante : WILLYMATH (795 182 070 RCS GAP), SARL au capital de 1.000 € sis à Labonnel - 05600 RISOUL, Société absorbée : C.F.A. (531 763 332 RCS GAP), SARL au capital de 1.000 € sis à Les Isclasses - Plan de Phazy - 05600 RISOUL, . Actif 608.411 €, Passif 352.977 €, La société C.F.A. ferait apport à la société WILLYMATH de la totalité de son actif à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à 255.434 euros. En rémunération de cet apport net, 25.543 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale entièrement libérées seraient créées par la société WILLYMATH à titre d'augmentation de son capital de 255.434 euros. Le rapport d'échange est fixé à 1 part de la société WILLYMATH pour 2.116 parts de la société CFA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CFA depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WILLYMATH. La société CFA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 1er juin 2021.Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de GAP le 24/09/2021. DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux sociaux respectifs. Art. L. 236-14 du code de commerce.

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04/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20220235 du 04/12/2022, annonce n° 96

N° RCS : 477 938 351 RCS Gap
Dénomination : C.F.A.
Forme Juridique : Société Civile
Capital : 549000.00 EUR
Adresse : Zone artisanale LE SARRUCHET 05230 Montgardin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : WILLYMATH (795 182 070 RCS GAP), SARL au capital de 611.290 € sis à Labonnel – 05600 RISOUL, Société absorbée : C.F.A. (531 763 332 RCS GAP), SARL au capital de 1.000 € sis à Les ZA Le Sarruchet – 05230 MONTGARDIN. Actif 654.459 €. Passif320.370 €. La société C.F.A. ferait apport à la société WILLYMATH de la totalité de son actif et de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s’élèverait à 334.089 euros. En rémunération de cet apport net, 33.409 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale entièrement libérées seraient créées par la société WILLYMATH à titre d’augmentation de son capital de 334.089 euros. Le rapport d’échange est fixé à 1 part de la société WILLYMATH pour 1 616 parts de la société CFA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CFA depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WILLYMATH. La société CFA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 29 novembre 2022. Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de GAP le 29/11/2022. DOMICILE ELU POUR LES OPPOSITIONS : Art. L. 236-14 du code de commerce.

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