CFS Active

28/11/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180227 du 28/11/2018, annonce n° 1492

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : CLEVA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GARDIF ; Commissaire aux comptes : MGF AUDIT
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 60 rue de Bruxelles Zac de l'Europe 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : conception, achat, vente, distribution, commercialisation de produits répondant aux besoins des oiseaux et d'Hornithologie amateur.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 13/11/2018

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09/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 1121

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : CLEVA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 60 Rue de Bruxelles Zac de l'Europe 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CLEVA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social ZAC de l'Europe 60 Rue de Bruxelles 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry N° RCS 843 835 513 RCS Melun, est société bénéficiaire MESANGE Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social ZAC de l'Europe 60 Rue de Bruxelles 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry N° RCS 433 873 296 RCS Melun, est société apporteuse Aux termes de ce projet la société MESANGE ferait apport à la société CLEVA FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité d’invention, étude, recherche, conception, développement, fabrication, achat, vente, commercialisation soit directement soit indirectement de tous articles d’équipement de la personne, de la maison, du jardin ou autrement produits à main, électriques ou à moteur, et les équipements qui s’y rattachent. Pour établir les conditions de l’opération, les dirigeants des sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE ont arrêté au 31 décembre 2018 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à la valeur nette comptable au 31/12/2018. Actif apporté : 3.995.487 Passif pris en charge : 3.738.152 Actif net apporté : 257.334 En rémunération de cet apport, la société CLEVA FRANCE augmenterait son capital de 257.334 euros par la création de 257.334 actions d’une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité a la société MESANGE. Il n’existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d’augmentation de capital par la société CLEVA FRANCE, cette dernière n’ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n’y aura donc pas lieu de constituer une prime d’apport. La société CLEVA FRANCE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société CLEVA FRANCE. L’apport consenti par la société MESANGE et l’augmentation de capital de la société CLEVA FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs, que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société MESANGE - approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société CLEVA FRANCE et de l’augmentation corrélative du capital social, D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagement se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE seront solidairement tenues des dettes contractées par la société MESANGE avant la réalisation de l’apport et apportées à la société CLEVA FRANCE. Les créanciers des sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R23-8 et R236-10 du Code de commerce. Projet d'apport partiel d'actif en date du 15/06/2019 déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom des 2 sociétés le 16/07/2019.

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24/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 3108

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : CLEVA FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L4invention, l'étude, la recherche, la Conceptiion, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation de tous articles d'équipements de la personne, de la maison, du jardin ou autres produits à main, électriques ou à moteur et les équipements qui s'y rattachent.

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08/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2236

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'invention, l'étude, la recherche, la conceptiion, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation de tous articles d'équipements de la personne, de la maison, du jardin ou autres produits à main, électriques ou à moteur et les équipements qui s'y rattachent.

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29/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 1499

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'invention, l'étude, la recherche, la conceptiion, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation de tous articles d'équipements de la personne, de la maison, du jardin ou autres produits à main, électriques ou à moteur et les équipements qui s'y rattachent.

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12/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200220 du 12/11/2020, annonce n° 4602

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 Rue de Bruxelles Zac de l'Europe 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

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29/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 4800

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 Rue de Bruxelles Zac de l'Europe 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

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17/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 5638

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 60 Rue de Bruxelles Zac de l'Europe 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

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01/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230042 du 01/03/2023, annonce n° 2441

N° RCS : 843 835 513 RCS Melun
Dénomination : C.F.S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'invention, l'étude, la recherche, la conceptiion, le développement, la fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation de tous articles d'équipements de la personne, de la maison, du jardin ou autres produits à main, électriques ou à moteur et les équipements qui s'y rattachent.

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