16/07/2020
N° RCS : 775 570 963 RCS Besançon
Adresse : Chemin du Bas des Vignes 25320 Boussières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
08/12/2020
N° RCS : 775 570 963 RCS Besançon
Dénomination : CGR PMPC
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Chemin du Bas des Vignes 25320 Boussières
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : CGR PMPC Forme : Société par actions simplifiée Capital : 97 600 euros Siège social : Chemin du Bas des Vignes 25320 BOUSSIERES N° RCS et ville du greffe : 775 570 963 R.C.S. Besançon La société absorbée : Dénomination : CGR CONCEPT Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 000 euros Siège social : 24, Chemin du Bas des Vignes 25320 BOUSSIERES N° RCS et ville du greffe : 790 323 976 R.C.S. Besançon 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : La société CGR, société mère des sociétés participantes, détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés participantes, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital 3°) Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 608 682 euros, passif pris en charge 257 851 euros, soit un actif net apporté de 350 831 euros 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : Il n’a pas été établi de rapport d’échange 5°) Montant prévu de la prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à constatation d’une prime de fusion. 6°) Date du projet de fusion : 30 novembre 2020 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Pour les deux sociétés : au tribunal de commerce de Besançon le 2 décembre 2020
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