CHABOD DAHES Active

11/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 415

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
Activité : restauration traditionnelle (sans vente à emporter) débitde boissons licence IV
Adresse de l'établissement : 30bis rue rivotte 25000 Besançon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : G.M.P.
Date de commencement d'activité : 28/02/2000
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 22/06/2012
Oppositions : La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle 39002 Lons-le-Saunier
Commentaires : Transfert de l'établissement principal

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 1889

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/03/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150059 du 25/03/2015, annonce n° 466

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Vente de bijoux fantaisie
Adresse de l'établissement : 36 rue du Seult 25290 Ornans
A dater du : 13/03/2015
Date de commencement d'activité : 01/02/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2015

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150017 du 25/01/2015, annonce n° 545

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Adresse : 30bis rue rivotte 25000 Besançon

Voir le contenu de l'annonce légale

04/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160068 du 04/06/2016, annonce n° 1675

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160254 du 29/12/2016, annonce n° 2079

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/03/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200051 du 12/03/2020, annonce n° 2520

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/03/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2309

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/01/2021
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAHES CHABOD Pascale pour une durée de 10 ans ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 4954

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 2963

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Activité : Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 36 rue du Seult 25290 Ornans
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/07/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 892

N° RCS : 429 860 943 RCS Besançon
Nom : DAHES
Prénom : Pascale
Adresse : 36 Rue du Seult 25290 Ornans

Voir le contenu de l'annonce légale