CHAGNAULT Active

14/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120052 du 14/03/2012, annonce n° 1567

N° RCS : 491 065 751 RCS Pontoise
Nom : CHAGNAULT
Prénom : Hélène, Jeanne, Aline
Activité : conseil en systèmes informatiques
Adresse : 21 rue de la Treille 95210 Saint-Gratien
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 30/07/2010 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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07/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190129 du 07/07/2019, annonce n° 2177

N° RCS : 491 065 751 RCS Pontoise
Nom : CHAGNAULT
Prénom : Hélène, Jeanne, Aline
Activité : Conseil en systèmes informatiques
Adresse : 21 rue de la Treille 95210 Saint-Gratien
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 11/61

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