CHAMBARD SAS Active

08/11/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220217 du 08/11/2022, annonce n° 1269

N° RCS : 919 526 012 RCS Annecy
Dénomination : CHAMBARD SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : BAY Clément nom d'usage : BAY
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 12 Avenue Colombière 74950 Scionzier
Établissement(s) :
Activité : L'acquisition de tout bien immobilier en vue de son exploitation par bail, location ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 19/09/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

19/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230035 du 19/02/2023, annonce n° 1361

N° RCS : 919 526 012 RCS Annecy
Dénomination : CHAMBARD SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 12 Avenue Colombière 74950 Scionzier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion entre CHAMBARD SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, Siège social : 12 avenue Colombière - 74950 SCIONZIER, 919 526 012 RCS ANNECY, et AIME, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros. Siège social : 12 allée Colombière - 74950 SCIONZIER, 920 068 848 RCS ANNECY.Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 15 février 2023, la société CHAMBARD SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 12 avenue Colombière - 74950 SCIONZIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 919 526 012 RCS ANNECY, et la société AIME, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 12 allée Colombière - 74950 SCIONZIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 920 068 848 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AIME par la société CHAMBARD SAS. La société AIME ferait apport à la société CHAMBARD SAS de la totalité de son actif, soit 1 000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 0 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 000 euros. La société CHAMBARD SAS détenant la totalité des actions de la société AIME il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu à approbation de la fusion par l'associée unique des sociétés CHAMBARD SAS et AIME. Toutefois un ou plusieurs associés de la société CHAMBARD SAS représentant au moins 5% du capital social peut demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer les associés de la société CHAMBARD SAS en vue de statuer sur le projet de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 29 septembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AIME depuis le 29 septembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHAMBARD SAS. La société AIME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 15 février 2023 au nom des sociétés AIME et CHAMBARD SAS, au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale