13/09/2022
N° RCS : 908 457 088 RCS Périgueux
Dénomination : CHAMBON AGRI VITI
Forme : Société par actions simplifiée
30/06/2022
N° RCS : 908 457 088 RCS Périgueux
Dénomination : CHAMBON NEWCO
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : Lieu-dit Les Souchers 24400 Saint-Laurent-des-Hommes
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Pour la société bénéficiaire de l’apport : CHAMBON NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 908 457 088 Pour la société apporteuse : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 13.109.711 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Souchers – 24400 Saint Laurent des Hommes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 752 028 167, Nature de l’apport : branche autonome d’activité ayant pour objet l’achat et la vente de matériels agricoles d’occasion, exploitée à Libourne L’évaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 7.476.445 € - passif : 1.406.140 € soit un actif net apporté de 6.070.305 € Rémunération de l’apport : création de 6.070.305 actions de 1 € au profit de l’apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 6.070.305 € Prime d’apport : néant. Régime Juridique : l’apport est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L 236-22 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-21 du Code de commerce, les sociétés participantes ont exclu toute solidarité entre elles sur les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Effet rétroactif de l’apport : 1/01/2022 Date du projet commun d’apport : 23/06/2022 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société apporteuse : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX La date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société bénéficiaire : 24/06/2022 RCS PERIGUEUX
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