CHANARD Active

19/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 2595

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean Luc
Activité : location meublée avec services
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 ANNECY
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090195 du 10/09/2009, annonce n° 1030

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 ANNECY
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

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07/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100132 du 07/09/2010, annonce n° 1963

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 ANNECY
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 3363

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean, Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140209 du 30/10/2014, annonce n° 1552

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean, Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160001 du 01/03/2016, annonce n° 1895

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean, Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 11 décembre 2015

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08/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170193 du 08/10/2017, annonce n° 2031

N° RCS : 390 109 098 RCS Annecy
Nom : CHANARD
Prénom : Jean, Luc
Activité : location meublée avec services.
Adresse : 7 avenue d'Albigny 74000 Annecy
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/09/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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