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Eure-et-Loir
Travaux de construction spécialisés
Aut. travaux spécialisés de construction
CHAPANHY APPLICATIONS

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CHAPANHY APPLICATIONS

SIREN : 492 801 584

Identité de la société CHAPANHY APPLICATIONS

CHAPANHY APPLICATIONS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 28630 FONTENAY-SUR-EURE 13 RUE DU VAL DE L'EURE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) depuis 01/12/2006. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
13, RUE DU VAL DE L'EURE ZONE EUROVAL - 28630 FONTENAY-SUR-EURE, France

Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)

Date de création
01/12/2006

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société CHAPANHY APPLICATIONS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
492 801 584

SIRET (siège)
492 801 584 00037

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR22492801584

Numéro RCS
492 801 584 RCS Chartres

Greffe du Tribunal
Chartres

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société CHAPANHY APPLICATIONS

Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction

Code NAF ou APE
43.99D (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

3 établissements de la société CHAPANHY APPLICATIONS

CHAPANHY - APPLICATIONS

Siège social et établissement principal

Adresse
13, RUE DU VAL DE L'EURE ZONE EUROVAL - 28630 FONTENAY-SUR-EURE, France

SIRET
492 801 584 00037

Date de création
16/07/2021

CHAPANHY - APPLICATIONS

Etablissement secondaire

Adresse
29, RUE DE FONTENAY - 28110 LUCE, France

SIRET
492 801 584 00029

Date de création
24/11/2014

CHAPANHY APPLICATIONS

Etablissement secondaire

Adresse
55, RUE NOEL BALLAY - 28630 FONTENAY-SUR-EURE, France

SIRET
492 801 584 00011

Date de création
01/12/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société CHAPANHY APPLICATIONS

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2015 2014 2010

06/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170038 du 06/05/2017, annonce n° 2420

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 29 rue de Fontenay 28110 Luce
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170038 du 06/05/2017, annonce n° 2421

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 29 rue de Fontenay 28110 Luce
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170038 du 06/05/2017, annonce n° 2422

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 29 rue de Fontenay 28110 Luce
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 1621

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 29 rue de Fontenay 28110 Lucé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 445

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 22500.00 EUR
Adresse : 29 Rue De Fontenay 28110 Lucé
Oppositions : Art L236-6 du Code de Commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : 1. CHAPANHY APPLICATIONS, société par actions simplifiée au capital de 22.500 euros, dont le siège social est situé 29 rue de Fontenay, 28110 Lucé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 492 801 584, société apporteuse et CHAPANHY ISOLATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 29 rue de Fontenay, 28110 Lucé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 892 164 765, société bénéficiaire, ont établi le 18 mars 2021 à Lucé, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHAPANHY APPLICATIONS ferait apport à CHAPANHY ISOLATION de sa branche complète et autonome d'activité d'isolation. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la situation comptable de CHAPANHY APPLICATIONS arrêtée au 31 décembre 2020 et la situation nette comptable de CHAPANHY ISOLATION dans la mesure où cette dernière nouvellement créée n'a pas encore arrêté de bilan et n'a eu aucune activité, serviront de référence à l'opération. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. La valeur des actions de CHAPANHY ISOLATION étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CHAPANHY APPLICATIONS et la valeur nominale des actions créées par CHAPANHY ISOLATION à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CHAPANHY ISOLATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de CHAPANHY ISOLATION. 7. L'apport consenti par CHAPANHY APPLICATIONS et l'augmentation de capital de CHAPANHY ISOLATION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de CHAPANHY APPLICATIONS au vu du rapport du Commissaire aux apports, - Absence d'opposition des créanciers de CHAPANHY APPLICATIONS, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de CHAPANHY ISOLATION au vu du rapport du Commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 19.547,88 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions d'associé unique de CHAPANHY APPLICATIONS et CHAPANHY ISOLATION, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par CHAPANHY APPLICATIONS à CHAPANHY ISOLATION et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, CHAPANHY ISOLATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de CHAPANHY APPLICATIONS. Il a été convenu que le passif transmis par CHAPANHY APPLICATIONS sera supporté par CHAPANHY ISOLATION seule, sans solidarité de CHAPANHY APPLICATIONS et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Chartres, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 5 août 2021 au greffe du tribunal de commerce de Chartres, au nom de CHAPANHY APPLICATIONS et au nom de CHAPANHY ISOLATION.

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24/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210016 du 24/01/2021, annonce n° 760

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée "CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE & AUDIT JÉRÔME MALLOT" n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée VF EXPERTISE CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 1375

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 13 b Rue Du Val de l'Eure Zone Euroval 28630 Fontenay-sur-Eure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 322

N° RCS : 492 801 584 RCS Chartres
Dénomination : CHAPANHY APPLICATIONS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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Les questions fréquentes posées sur CHAPANHY APPLICATIONS

Quel est le numéro SIRET de CHAPANHY APPLICATIONS ?

Le numéro SIRET de CHAPANHY APPLICATIONS est 492 801 584 00037

Quel est le code NAF de CHAPANHY APPLICATIONS ?

Le code NAF de CHAPANHY APPLICATIONS est 43.99D (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CHAPANHY APPLICATIONS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CHAPANHY APPLICATIONS est FR22492801584