CHARBONNEAU Active

02/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100028 du 02/10/2010, annonce n° 1013

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : là Millière 01130 Lalleyriat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110072 du 04/12/2011, annonce n° 3003

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel, Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : La Millière 01130 Lalleyriat
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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04/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110072 du 04/12/2011, annonce n° 3043

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel, Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : La Millière 01130 Lalleyriat
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140222 du 19/11/2014, annonce n° 1339

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel, Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : La Millière 01130 Lalleyriat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/11/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160230 du 25/11/2016, annonce n° 1364

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel, Dominique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : La Millière Lalleyriat 01130 Poizat-Lalleyriat (le)
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/11/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 37

N° RCS : 385 085 527 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CHARBONNEAU
Prénom : Michel, Dominique
Adresse : Lalleyriat 01130 Poizat-Lalleyriat (le)

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