CHARL'ANTOINE AGENCEMENT Active

17/02/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 1233

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SEEGMULLER ET CIE (SACA)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 7 rue Robert Schuman, Parc Espale 68390 Sausheim
A dater du : 10/01/2022
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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30/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220254 du 30/12/2022, annonce n° 1148

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 300.00 EUR
Adresse : 7 Rue Robert Schuman, Parc Espale 68390 Sausheim
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : CHARL’ANTOINE ALSACE Société par actions simplifiée au capital de 90.000 € 13 rue Branly – 67500 HAGUENAU, RCS STRASBOURG 507 469 773 CHARL’ANTOINE AGENCEMENT Société par actions simplifiée au capital de 300 € 7 rue Robert Schuman – Parc Espale – 68390 SAUSHEIM RCS MULHOUSE 908 240 021 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS (Article L.236-22 du Code de commerce) Les sociétés sus-désignées ont établi le 29.11.2022 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts. La société CHARL’ANTOINE ALSACE étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital social de la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L.236-22 du Code de commerce. 1.Branche d’activité apportée Aux termes de ce projet, la société CHARL’ANTOINE ALSACE ferait apport à la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT de sa branche complète et autonome d’activité de conception et montage de meubles neufs et de cuisine. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la branche d’activité apportée - Montant de l'actif : 31.207 € - Montant du passif : 0 € - Montant de l’actif net : 31.207 € 3.Rémunération de l’apport En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CHARL’ANTOINE ALSACE 31.207 actions de un (1) euro de valeur nominale, créées par la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT au titre d'une augmentation de capital de 31.207 €. 4.Prime d’apport Il ne sera émis aucune prime d'apport. 5.Date d’effet fiscal et comptable L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. 6.Solidarité Il a été convenu que la société CHARL’ANTOINE ALSACE sera solidairement tenue avec la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. 7.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif Le projet d'apport partiel d'actif établi le 29.11.2022 a été déposé le 29.11.2022 au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse au nom de la société CHARL’ANTOINE AGENCEMENT et au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom de la société CHARL’ANTOINE ALSACE.

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12/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220093 du 12/05/2022, annonce n° 2349

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux ; le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres ; l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire ; le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien

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20/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 4034

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 2993

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine

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19/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230077 du 19/04/2023, annonce n° 1419

N° RCS : 908 240 021 RCS Mulhouse
Dénomination : CHARL'ANTOINE AGENCEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Le conseil et la conception en agencements intérieurs, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bains ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobilier et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs et de cuisine, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux, le montage de meubles neufs et équipements ménagers de cuisine, de salle de bain ou autres, l'achat revente de mobilier et équipements ménagers en direct ou en tant qu'intermédiaire, le service après-vente sur produit mobiliers et électroménager neuf ou ancien, la conception et le montage de meubles neufs de cuisine.

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