CHARLES-NICOLAS Active

19/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090223 du 19/11/2009, annonce n° 2694

N° RCS : 349 447 375 RCS Fort-de-France
Nom : CHARLES-NIOCOLAS
Prénom : Roger
Activité : transport routier de voyageurs
Adresse : quartier Escouet 97211 Rivière Pilote
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 septembre 2008, administrateur judiciaire : Maître SEGARD Didier, Lot Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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01/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110005 du 01/07/2011, annonce n° 1911

N° RCS : 349 447 375 RCS Fort de France
Nom : CHARLES-NICOLAS
Prénom : Roger, Marie, Camille
Adresse : quartier Escouet 97211 Rivière-Pilote
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 7 ans ; dénomination : IRCOM ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France

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01/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120008 du 01/12/2012, annonce n° 3047

N° RCS : 349 447 375 RCS Fort-de-France
Nom : CHARLES
Prénom : Nicolas, Roger
Adresse : quartier Escouet 97211 Rivière-Pilote
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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30/09/2019

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190189 du 30/09/2019, annonce n° 1499

N° RCS : 349 447 375 RCS FORT DE FRANCE
Nom : CHARLES-NICOLAS
Prénom : Roger Marie Camille
Adresse : Quartier Escouet 97211 Rivière-Pilote

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