CHARPENET PREVENTION TERMITES Active

18/06/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170115 du 18/06/2017, annonce n° 549

N° RCS : 830 103 529 RCS Nevers
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : ROUSSET Madeleine, Marie, Thérèse né(e) CHARPENET
Capital : 100 EUR
Adresse : 42 rue de Remeron 58000 Saint-Eloi
A dater du : 07/06/2017
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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12/07/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170132 du 12/07/2017, annonce n° 622

N° RCS : 830 103 529 RCS Nevers
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100 EUR
Adresse : 42 rue de Remeron 58000 Saint-Eloi
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NEVERS (58), du 26/06/2017, SOCIETE LOUIS CHARPENET, SAS au capital de 86 000 €, dont le siège social est à REMERON (5800 SAINT ELOI) et immatriculée auprès du RCS de NEVERS sous le numéro B : 429 628 324, et CHARPENET PREVENTION TERMINTES, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, dont le siège est à SAINT ELOI (58), 42 Rue de REMERON et immatriculée auprès du RCS de NEVERS sous le numéro B : 830 103 529, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l'article L236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SOCIETE LOUIS CHARPENET ferait apport à CHARPENET PREVENTION TERMITES, d'une partie de son actif évalué à 103 135,55 € et de son passif évalué à 26 280,92 €, soit une valeur nette de 76 854,63 € arrondie d'un commun accord à 76 850 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de " PROTECTION ANTI-TERMITES BATI NEUF " En rémunération de cet apport, CHARPENET PREVENTION TERMITES augmenterait son capital social 76 850 € par voie d'émission de 76 850 parts sociales nouvelles numérotées 101 à 76 850, de 1 € de valeur nominale, et intégralement libérées et attribuées à SOCIETE LOUIS CHARPENET. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SOCIETE LOUIS CHARPENET apportés à CHARPENET PREVENTION TERMITES et effectuées par SOCIETE LOUIS CHARPENET depuis le 01/10/2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par CHARPENET PREVENTION TERMITES. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des sociétés concernées, condition qui doit impérativement être réalisée le 30/09/2017 au plus tard. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS pour chacune des sociétés participant à l'opération : " en date du 03/07/2017 sous le numéro 2017 A 1042 pour SOCIETE LOUIS CHARPENET " en date du 03/07/2017 sous le numéro 2017 A 1043 pour CHARPENET PREVENTION TERMITES

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15/10/2017

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 231

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 76950.00 EUR
Adresse : 17 impasse de Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
Établissement(s) :
Activité : Traitement anti-termites.
Adresse de l'établissement :
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SOCIETE LOUIS CHARPENET
Date de commencement d'activité : 06/09/2017
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE LOUIS CHARPENET Sté par actions simplifiée RCS B 429628324, Remeron 58000 SAINT-ELOI.

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26/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180076 du 26/04/2018, annonce n° 935

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 17 impasse de Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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31/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 1645

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 17 Impasse De Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 1053

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 17 Impasse De Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 1054

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 17 Impasse De Castelviel 31180 Rouffiac-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220140 du 21/07/2022, annonce n° 502

N° RCS : 830 103 529 RCS Toulouse
Dénomination : CHARPENET PREVENTION TERMITES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHARPENET Madeleine nom d'usage : ROUSSET n'est plus gérant. HOLDING R.C devient président

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