Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260098 du 26/05/2026, annonce n°1024
N° RCS :
493 835 045 RCS Bourges
Dénomination :
CHARPENTES DU CENTRE
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Industrielle Des Champs Levraux 18500 Foëcy
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés signé électroniquement en date du 21 mai 2026, déposé le 21 mai 2026 au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare pour la société GROUPE MINOT et au greffe du tribunal de commerce de Bourges pour la société CHARPENTES DU CENTRE, il résulte que la société CHARPENTES DU CENTRE se propose de fusionner avec la société GROUPE MINOT, société par actions simplifiée au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 90, rue Jean Chaffanjon, 69400 Arnas, identifiée sous le numéro 563 780 246 RCS Villefranche-Tarare, par voie d'absorption par cette dernière. La société CHARPENTES DU CENTRE ferait apport à la société GROUPE MINOT de la totalité de son actif s’élevant à 119 839 euros, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 123 556 euros, soit un apport net de -3 717 euros. La société GROUPE MINOT étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CHARPENTES DU CENTRE, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions CHARPENTES DU CENTRE contre des actions GROUPE MINOT, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Les créanciers de la société GROUPE MINOT, ainsi que ceux de la société CHARPENTES DU CENTRE dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Pour avis.
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