CHARTON Active

02/11/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110213 du 02/11/2011, annonce n° 758

N° RCS : 392 682 274 RCS Saverne
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick
Nationalité : française
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité : négoce de portes sectionnelles de garage et tous types de fermetures, ainsi que le montage de portes et de fermetures
Adresse de l'établissement : 15 rue Henri-Loux 67120 Duttlenheim
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

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19/04/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20120077 du 19/04/2012, annonce n° 1170

N° RCS : 392 682 274 RCS Strasbourg
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick, Alphonse
Nationalité : française
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité : négoce de portes sectionnelles de garage et tous types de fermetures, ainsi que le montage de portes et de fermetures
Adresse de l'établissement : 15 rue Henri Loux 67200 Strasbourg
Date de commencement d'activité : 01/05/2011

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27/03/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 2002

N° RCS : 392 682 274 RCS Saverne
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick
Adresse : 15 rue Henri Loux 67120 Duttlenheim

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18/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20130115 du 18/06/2013, annonce n° 2432

N° RCS : 392 682 274 RCS Strasbourg
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick
Activité : négoce de portes sectionnelles de garage et tous types de fermetures, ainsi que le montage de portes et de fermetures
Adresse : 15 rue Henri Loux 67200 Strasbourg
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire LJ 237/2013 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

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12/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20150234 du 12/04/2015, annonce n° 1743

N° RCS : 392 682 274 RCS Strasbourg
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick, Alphonse
Activité : ancien artisan
Adresse : 15 rue Henri Loux 67200 Strasbourg
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans

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29/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20160191 du 29/09/2016, annonce n° 2509

N° RCS : 392 682 274 RCS Strasbourg
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick, Alphonse
Activité : négoce de portes sectionnelles de garage et tous types de fermetures, ainsi que le montage de portes et de fermetures
Adresse : 15 rue Henri Loux 67200 Strasbourg
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/2013

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28/11/2017

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 1072

N° RCS : 392 682 274 RCS Strasbourg
Nom : CHARTON
Prénom : Patrick, Alphonse
Adresse : 15 rue Henri-Loux 67200 Strasbourg

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