CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT Active

13/12/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 564

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : Président du conseil d'administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES. Administrateur : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES. Vice-président : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY. Administrateur : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY. Directeur général : DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL. Administrateur : DARCEL Loïc nom d'usage : DARCEL. Directeur général délégué : TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN. Administrateur : TURPIN Lionel nom d'usage : TURPIN. Administrateur : HUGUENIN-DURPOIX Laurent nom d'usage : HUGUENIN-DURPOIX. Administrateur : PIERRAT Alain nom d'usage : PIERRAT. Administrateur : POPOT Pierre-Marie nom d'usage : POPOT. Administrateur : BEQUART Jean-Luc nom d'usage : BEQUART. Administrateur : POVEDA Thierry nom d'usage : POVEDA. Administrateur : AKYEL Mehmetali nom d'usage : AKYEL. Commissaire aux comptes titulaire : Sté civile professionnelle Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés. Commissaire aux comptes suppléant : PEDROT Bastien nom d'usage : PEDROT
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : Hôtel de Ville de Chartres Place des Halles 28000 Chartres
Établissement(s) :
Activité : La Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 16/11/2017

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05/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200003 du 05/01/2020, annonce n° 695

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Adresse : Hôtel de ville de Chartres Place des Halles 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1726

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Adresse : Hôtel de ville de Chartres Place des Halles 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210016 du 24/01/2021, annonce n° 1595

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Adresse : Hôtel de ville de Chartres Place des Halles 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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14/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210201 du 14/10/2021, annonce n° 2090

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : GORGES Jean-Pierre nom d'usage : GORGES n'est plus président du conseil d'administration. BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY devient président du conseil d'administration

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28/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1218

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : HUGUENIN-DURPOIX Laurent nom d'usage : HUGUENIN-DURPOIX n'est plus administrateur. BEQUART Jean-Luc nom d'usage : BEQUART n'est plus administrateur. AKYEL Mehmetali nom d'usage : AKYEL n'est plus administrateur. LABROT Damien nom d'usage : LABROT devient administrateur. SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH devient administrateur. Sté par actions simplifiée CITEE devient administrateur

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28/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1219

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : LABROT Damien nom d'usage : LABROT n'est plus administrateur. LOUISET Alexis nom d'usage : LOUISET devient administrateur

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28/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1220

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : BELLAMY Alain nom d'usage : BELLAMY n'est plus président du conseil d'administration. SIROT-FOREAU Denis-Marc nom d'usage : SIROT-FOREAU devient président du conseil d'administration

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04/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 3344

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Adresse : Hôtel de ville de Chartres Place des Halles 28000 Chartres
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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03/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 1040

N° RCS : 833 568 280 RCS Chartres
Dénomination : Chartres métropole Assainissement
Forme Juridique : Société d'Economie Mixte
Administration : SCHAENDEL Carole Catherine nom d'usage : RUTH n'est plus administrateur. VAN SON Emilie nom d'usage : MEDARD devient administrateur

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