CHASSAGNE Active

03/12/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20080043 du 03/12/2008, annonce n° 4636

N° RCS : 871 100 533 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CHASSAGNE
Prénom : Robert
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : rue de la Gare de la Petite Vitesse 63240 Le Mont-Dore
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2008, désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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24/05/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20090098 du 24/05/2009, annonce n° 1954

N° RCS : 871 100 533 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CHASSAGNE
Prénom : Robert
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : rue de la Gare de la Petite Vitesse 63240 Le Mont-Dore
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100040 du 26/02/2010, annonce n° 1754

N° RCS : 871 100 533 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CHASSAGNE
Prénom : Robert
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : rue de la Gare de la Petite Vitesse 63240 Le Mont-Dore
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2010

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 2060

N° RCS : 871 100 533 RCS Clermont-Ferrand
Nom : CHASSAGNE
Prénom : Robert
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : rue de la Gare de la Petite Vitesse 63240 Le Mont-Dore
Famille : Jugement de clôture
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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