Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220193 du 05/10/2022, annonce n°366
N° RCS :
905 620 134 RCS Angoulême
Dénomination :
CHATEAU DE COGNAC
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Boulevard Denfert Rochereau Chateau de Cognac 16100 Cognac
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Château de Cognac Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Château de Cognac, boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac Capital : 16.947.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 134 Lieu d’immatriculation : Angoulême Société absorbée : Pisseloup Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 127 boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac Capital : 150.000 euros Numéro unique d’identification : 493 881 239 Lieu d’immatriculation : Angoulême Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Total de l’actif apporté : 3.660.392,48 euros - Total du passif apporté : 3.335.993,55 euros - Valeur Nette Comptable de l’Apport de 324.398,93 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de Réalisation de la Fusion la totalité des actions de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer La réalisation de la Fusion sera effective, d’un point de vue juridique à l’issue de l’expiration du délai d’opposition des créanciers (la « Date de Réalisation »), et au plus tard le 30 novembre 2022. L’opération aura un effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er avril 2022 à 00h00 (la « Date d’Effet Comptable et Fiscal ») Date du projet commun de fusion : 29 Septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé, respectivement, au nom Château de Cognac, Société Absorbante, et au nom de Pisseloup, Société Absorbée, au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de commerce d’Angoulême le 30/09/2022
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