CHATEAU DE L'ESTAGNOL Active

13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 1050

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : COSTE Olivier André nom d'usage : COSTE Olivier n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. LABAUME Jean-Louis André Paul nom d'usage : LABAUME Jean-Louis devient président du conseil d'administration et directeur général..

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 3485

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : CHATEAU DE L'ESTAGNOL 26790 Suze la Rouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2013

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09/08/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150151 du 09/08/2015, annonce n° 337

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société Anonyme
Capital : 951008.00 EUR
Adresse : CHATEAU DE L'ESTAGNOL 26790 Suze la Rouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CHATEAU DE L'ESTAGNOL, société anonyme au capital de 951 008 euros - siège social : Château de l'Estagnol - SUZE LA ROUSSE (26790) - RCS ROMANS 706 320 355, Société Absorbante et STRUCTURES ET COOPERATION, société anonyme au capital de 1 905 415 euros - siège social Route de Nyons - TULETTE (26790) - RCS ROMANS 408 034 049, Société Absorbée. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Tulette du 24 juillet 2015 déposé au nom des deux sociétés Absorbante et Absorbée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans en date du 31 juillet 2015, il résulte que la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL se propose d'absorber, à titre de fusion, la société STRUCTURES ET COOPERATION, au moyen de l'apport par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 2 745 835,17 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 977 145,29 euros, faisant ressortir un actif net de 1 768 690,88 euros. L'opération prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, au 1er novembre 2014, les opérations de la société STRUCTURES ET COOPERATION depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL. La parité d'échange est fixée à deux (2) actions de la société CHATEAU DE L'ESTAGNOL, absorbante pour cinq (5) actions de la société STRUCTURES ET COOPERATION, absorbée. En représentation de la valeur nette des apports de la société STRUCTURES ET COOPERATION absorbée, le capital de la Société CHATEAU DE L'ESTAGNOL, Absorbante sera augmenté de 818 368 euros par émission de 51 148 actions nouvelles de la Société Absorbante de 16 euros de valeur nominale chacune, qui seront, à titre forfaitaire (pour tenir compte des rompus), attribuées intégralement à l'associé majoritaire de la Société Absorbée. En conséquence la différence entre l'actif net apporté soit 1 768 690,88 euros et la valeur nominale des 51 148 actions de la Société Absorbante attribuées ainsi qu'il est dit ci-dessus soit -818 368 euros, soit 950 322,88 euros, constituera : une soulte d'un montant de 86.34 euros répartie à égalité entre les associés minoritaires de la société, pour le solde, une prime de fusion d'un montant de 950 236,54 euros. Enfin, les 59 438 actions de la Société CHATEAU DE L'ESTAGNOL Absorbante détenues par la Société STRUCTURES ET COOPERATION, Absorbée, seront aussitôt annulées et le capital de la Société Absorbante sera en conséquence réduit de la valeur nominale des 59 438 actions, soit d'une somme de 951 008 euros.

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08/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150236 du 08/12/2015, annonce n° 408

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABAUME Jean-Louis André Paul nom d'usage : LABAUME n'est plus président du conseil d'administration. LABAUME Jean-Louis André Paul nom d'usage : LABAUME n'est plus directeur général. SA SA STRUCTURES ET COOPERATION n'est plus administrateur. SCA LA SUZIENNE n'est plus administrateur. UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE n'est plus administrateur. Société coopérative agricole UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE devient président représenté(e) par ROMIEU Jean-Louis Joseph Augustin nom d'usage : ROMIEU.

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 3761

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : CHATEAU DE L'ESTAGNOL 26790 Suze la Rouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2014

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09/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160054 du 09/06/2016, annonce n° 1787

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : château de l'Estagnol 26790 Suze-la-Rousse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2015

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 468

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABAUME Jean-Louis André Paul nom d'usage : LABAUME devient directeur général.

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 1431

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 route de Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180171 du 16/09/2018, annonce n° 509

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 route de Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180243 du 20/12/2018, annonce n° 1197

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABAUME Jean-Louis André Paul nom d'usage : LABAUME n'est plus directeur général. REINTEAU Laurent Michel André nom d'usage : REINTEAU devient directeur général

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 1304

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 Route De Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 812

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 Route De Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 2104

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 Route De Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 543

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 427 Route De Nyons 26790 Tulette
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 711

N° RCS : 706 320 355 RCS Romans
Dénomination : CHATEAU DE L'ESTAGNOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : KURSNER Sylvie Marcelle nom d'usage : DARVES-COUCAZ devient directeur général. REINTEAU Laurent Michel André nom d'usage : REINTEAU n'est plus directeur général

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