CHATS L'HEUREUX ANIMAUX Active

08/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 1583

N° RCS : 823 036 298 RCS Besançon
Dénomination : CHATS L’HEUREUX ANIMAUX
Forme Juridique : association
Activité : venir en aide aux chats en détresse
Adresse : 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/01/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00021

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05/05/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190087 du 05/05/2019, annonce n° 2045

N° RCS : 823 036 298 RCS Besançon
Dénomination : ASSOCIATION CHATS L’HEUREUX ANIMAUX
Forme Juridique : association
Activité : venir en aide aux chats en détresse
Adresse : 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/04/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/00021

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28/10/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 3357

N° RCS : 823 036 298 RCS Besançon
Dénomination : CHATS L’HEUREUX ANIMAUX
Forme Juridique : association
Activité : venir en aide aux chats en détresse
Adresse : 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/10/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 18/00021

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